Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Kimani chamane et innerdance, entrepreneur individuel immatriculé sous le n° SIRET 80954150100023, domicilié à 3860 CLAIX, ci-après dénommé « le Prestataire »,
et
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de service via le site internet https://www.kimanichamaneartisane.com/ , ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site, notamment les séances de soins énergétiques, soins chamaniques, Innerdance, accompagnement bien-être et autres services non médicaux.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement énergétique.
Elles ne s’apparentent à aucun acte médical, paramédical ou thérapeutique au sens de la loi.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

Le Prestataire n’établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n'intervient jamais dans une démarche médicale.

Article 3 – Réservation et commande

Les réservations s’effectuent via le site internet https://www.kimanichamaneartisane.com/ , par formulaire ou plateforme dédiée, ou par téléphone.
La réservation n’est effective qu’après confirmation écrite du Prestataire (par mail ou SMS).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous en cas de doute sur l’adéquation de la prestation avec les besoins du Client.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et affichés clairement sur le site.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• En ligne via PayPal

• Ou sur place en espèces ou virement, si proposé

Le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure (maladie, accident, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’indisponibilité ou de problème de santé. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée, ou un remboursement intégral sera effectué si aucun report n’est possible.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du client.

En réservant une séance pour une date située à moins de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la loi.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client est seul responsable de son état de santé physique et psychique et de l’usage qu’il fait des informations ou expériences vécues pendant ou après la séance.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’usage ou à l’interprétation des soins prodigués.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous ou de l’envoi de formulaires sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à tout moment, en s’adressant à : kimani.chamaneartisane@gmail.com

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos, photos) présents sur le site sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire pour tenter une résolution amiable.
À défaut, le Client pourra faire appel à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur proposé : Société Médiation Professionnelle, n° de siret 81438535700029

Adresse : RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE

site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.